Actualités

Décès de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

Nous apprenons avec beaucoup de tristesse et d’émotion la disparition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits. Nous avions été témoins encore récemment, lors de réflexions communes, de l’engagement dans la lutte contre les discriminations de ce grand serviteur de l’Etat et de l’Intérêt général. J’adresse au nom de notre profession mes plus sincères condoléances à ses proches.

Me Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice.

L'huissier de justice n'a jamais été aussi proche de vous !

   


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Examen professionnel : Epreuves écrites et orales - avril - mai 2014

Signature d'un protocole de partenariat entre la CNHJ et la Cour Populaire Suprême de Chine

Le Président Patrick Sannino, a signé le 25 février à Pékin, un protocole liant la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de France avec la Cour Populaire Suprême de Chine représentée par M. LIU Guixiang, juge et directeur général du bureau d’exécution. Cet accord, qui intervient dans le cadre du cinquantième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques de la République Populaire de Chine avec la France, renforce les liens existants et formalise le principe d’échanges réguliers entre les deux institutions.

Cet accord bilatéral ouvre des perspectives d’avenir pour l’instauration en Chine d’un système d’exécution modernisé et d’un professionnel qui pourrait être inspiré de l’huissier de justice français. Il prévoit la mise en place de missions annuelles d’expertise dans le cadre de la préparation d’éventuels textes législatifs et réglementaires, l’organisation de colloques en Chine, de stages d’études de représentants de la Cour Populaire en France et d’échanges d’information et de documentation entre les deux parties signataires.

Depuis 2006, la Chambre nationale des huissiers de justice a pris l’initiative d’organiser des missions spécifiques vers la République Populaire de Chine, dans le but de promouvoir le système judiciaire français d’exécution forcée ainsi que le statut de l’huissier de justice, et de renforcer par là même l’influence du droit continental.

C’est donc une ère nouvelle qui s’ouvre, et qui sera marquée dans les années à venir par une accélération des échanges.

Du 13 au 16 juin : Exposition sur le bicentenaire du décret du 14 juin 1813 à Aix-en-Provence



Pour commémorer le bicentenaire du décret du 14 juin 1813 portant statut des huissiers et créant le corps de cette profession, celle-ci organise, sous l’égide de la Chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, une exposition rétrospective avec la présentation de documents, costumes, médailles, livres …

Cette exposition se tiendra à Aix-en-Provence du 13 au 16 juin dans l’enceinte de l’Archevêché, 32G boulevard François et Emile Zola.

Renseignements : 04.42.23.57.99.

28èmes Journées de Paris, Les huissiers de justice s'engagent dans la médiation


A l’occasion des 28e Journées de Paris, qui se déroulent actuellement dans un grand hôtel parisien, la Chambre nationale des huissiers de justice vient d’annoncer, par la voix de son président Jean-Daniel Lachkar, la création du Centre de Médiation des Huissiers de Justice.

Depuis l’adoption du décret 2011-1173 du 23 septembre 2011 qui accorde la possibilité aux huissiers de justice d’exercer, à titre accessoire, une activité de médiation, conventionnelle et judiciaire, la question sur la place des huissiers de justice dans la médiation est au coeur de l’actualité de la profession. Des débats très riches ont eu lieu hier avec notamment les anciens ministres, garde des sceaux Henri Nallet et Dominique Perben, à l’issu desquels, la chambre nationale des huissiers de justice a présenté le CMHJ (Centre de médiation des huissiers de justice).

Le centre de médiation des huissiers de justice ouvrira ses portes en 2013, il permettra à tous des justiciables de soumettre une demande de médiation. Les médiateurs de ce Centre seront uniquement des huissiers de justices. Avec plus de 3000 huissiers de justice, sur tout le territoire, la profession d’huissier de justice pourra garantir une véritable médiation de proximité. L’objectif principale de ce centre : offrir aux justiciables un centre capable de gérer leurs conflits en les soumettant aux huissiers de justice médiateurs membres du CMHJ et en assurant le suivi administratif de ces dossiers.


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Contact presse
ARKANE MEDIA
Véronique MARTIN
Tel : 01 53 43 90 61
Port. : 06 60 99 41 64
Courriel : vmartin@arkanemedia.com
Informations Pratiques
Mairie du 3ème - Paris
Salle des fêtes
2, rue Eugène Spuller
75 003 Paris
Date : 14 mars 2012
Horaires : 18h30 – 20h30

E-palais : la plateforme sécurisée des huissiers de justice pour la signification des actes du Palais




La Chambre nationale des huissiers de justice a lancé le 10 janvier 2013 la plateforme E-palais (
www.e-palais.fr). L’objectif est d’accompagner le processus de dématérialisation des procédures judiciaires en offrant aux professionnels du droit (les auxiliaires de justice, le Ministère Public et les greffes) une plateforme de transmission sécurisée des actes de procédure par les huissiers de justice.

La communication des actes entre les différents professionnels impliqués dans un procès (avocats, magistrats, greffiers) suppose un mode de transmission fiable et sécurisé. Les huissiers de justice audienciers auprès des juridictions assurent traditionnellement cette communication dans le cadre de la « signification des actes du palais » (article 672 du Code de procédure civile).

Ce mode de transmission offre des garanties particulières attachées à l’intervention d’un officier
public et ministériel. Pour accompagner le processus de dématérialisation des procédures judiciaires, notamment dans le cadre de la procédure d’appel (où la communication électronique est devenue désormais la règle pour la quasi-totalité des actes, en vertu de l’article 930-1 du code de procédure civile) les huissiers de justice mettent à la disposition des avocats, des Parquets et des greffes une nouvelle plateforme électronique :
www.e-palais.fr

E-palais permet la signification par voie électronique des actes du palais. Les actes déposés sur Epalais, auprès des huissiers de justice audienciers compétents, sont signifiés par ces derniers au destinataire (avocat, Ministère Public). Le greffe reçoit systématiquement une copie de tous les
actes ainsi signifiés.

Les atouts de la plateforme E- palais :

- la facilité d’usage : aucune installation sur le poste de l’avocat, du magistrat ou du greffier n’est requise ; l’acte est remis à l’huissier de justice audiencier en quelques clics ; l’inscription en ligne obligatoire (pour obtenir ses identifiants) se fait en quelques instants ;

- la sécurité: l’intervention d’un huissier de justice chargé de la signification ;

- la souplesse : le volume le nombre des envois n’est pas limité ; par exemple, les pièces peuvent être jointes aux conclusions, sans limitation de taille ;

- l’économie : il n’y a pas de coût d’utilisation, le coût de l’acte est facturé par l’huissier de justice audiencier conformément au tarif en vigueur (1,10 € ou 2,20 €, les actes signifiés dans le cadre des procédures bénéficiant de l’aide juridictionnelle sont gratuits).

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Véronique MARTIN
Tel : 01 53 43 90 61
Port. : 06 60 99 41 64
Courriel : vmartin@arkanemedia.com
Informations Pratiques
Mairie du 3ème - Paris
Salle des fêtes
2, rue Eugène Spuller
75 003 Paris
Date : 14 mars 2012
Horaires : 18h30 – 20h30

Hotline sur la procédure d’expulsion locative :

Hotline sur la procédure d’expulsion locative :

« Dès le 1er avril prochain, les procédures d’expulsion locative, suspendues en raison de la trêve hivernale, vont reprendre. Chaque année, les décisions d’expulsion, exécutées avec le concours de la force publique, représentent près de 10% des interventions des huissiers de justice. Dans ce contexte, et soucieuse d’être plus toujours plus proche des préoccupations des citoyens, la Chambre nationale des huissiers de justice lance, du 25 au 31 mars prochains, une hotline mail destinée au public désireux de bénéficier d’explications sur des points juridiques des cette procédure : les conséquences d’un commandement de payer, d’un commandement de quitter les lieux, les délais accordés…

Posez vos questions à l’adresse treve@huissier-justice.fr  

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La Chambre nationale des huissiers de justice rend publiques ses 20 propositions sur la Justice du 21ème Siècle

Cette contribution a été remise fin mars au ministère de la justice et aux magistrats en charge de la synthèse des propositions des professionnels du droit. Cette large réflexion nationale sur la Justice du 21è Siècle a été engagée par Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, lors du colloque de l’Unesco des 10 et 11 janvier derniers.

Lors de ce débat à l’Unesco les huissiers de justice ont rappelé l’exigence d’améliorer l’accès au droit pour les citoyens et la nécessité de renforcer l’efficacité des outils de la Justice. La Chambre nationale des huissiers de justice soumet aujourd’hui au débat public ses priorités, avec 20 propositions résultant de la contribution de la profession à cette réflexion nationale.

La Chambre nationale des huissiers de justice propose ainsi :

- d’améliorer l’accès à la Justice et l’information des justiciables.
- de renforcer la place des nouvelles technologies pouvant contribuer au rapprochement entre la Justice et les citoyens.
- d’accroître l’efficacité des procédures existantes, par un renforcement des missions que la loi confie aux huissiers de justice.

Les nouveaux rapports entre le juge et les auxiliaires de justice, la dématérialisation, le développement des modes alternatifs de règlement des conflits, ou la déjudiciarisation sont autant de questions qui appellent un effort commun et non partisan de la part des acteurs du droit et des procédures. Cette approche qui a prévalue tout au long des réflexions de la Chambre nationale des huissiers de justice doit se poursuivre lors des prochaines étapes de cette démarche réformatrice.

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