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Son organisation  

La CNHJ en quelques dates                                                      

La loi du 20 mai 1942 a créé la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Ses  membres en étaient nommés par le Garde des Sceaux. Chaque Cour fut pourvue d'un délégué au sein de la Chambre nationale, à l'exception de la Cour de Paris qui en eut trois (dont deux venant de Paris intra muros). La première réunion de la Chambre nationale eut lieu le 7 décembre 1942.

Le statut du 2 novembre 1945 maintient l'essentiel des dispositions de 1942. La Chambre Nationale, sans être un syndicat, représentait désormais l'ensemble de la profession auprès des services publics. Elle était chargée de l'organisation et de la formation des clercs.

Il fut entendu que la présidence serait assurée en alternance entre un représentant des Huissiers du département de la Seine et ceux de province.

A partir du 1er janvier 1947, la Chambre nationale fut dotée de son premier secrétaire général administratif. Quatre secrétaires généraux se sont succédés depuis cette date.

Dans les années cinquante, à l'occasion de la parution du décret complétant l'ordonnance du 2 novembre 1945, les règles régissant l'élection du Bureau de la Chambre Nationale furent modifiées, afin d'accorder une plus large Importance à la représentation de la province.


La CNHJ, Chambre Nationale des Huissiers de Justice, créée en 1942, est l'organisme hiérarchiquement supérieur de l'organisation professionnelle des huissiers de justice. Elle se situe au-dessus des Chambres régionales des Huissiers de Justice  et des Chambres départementales des Huissiers de Justice.

Elle obéit au principe du corporatisme en tant qu'établissement d'utilité publique soumis à la tutelle ministérielle du Garde des Sceaux.

 

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Fonctionnement politique de la CNHJ                                         

La Chambre est composée de 35 délégués, huissiers de justice, élus par les bureaux des Chambres régionales et départementales à raison d'un délégué par ressort de cour d'appel ( sauf la Chambre départementale de Paris qui désigne 2 délégués ). Celui-ci est élu pour un mandat de 6ans renouvelable une fois. La Chambre est renouvelée par tiers tous les 2 ans.


Tous les 2 ans, la Chambre procède à l'élection des membres du bureau. Ce dernier est alors constitué de 7 membres :
Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, le trésorier-adjoint et 2 membres.

Consultez le règlement intérieur de la CNHJ

 

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